Motion de soutien aux accusés

Procès pour "offense à chef d'État"
intenté par Omar Bongo, Idriss Déby et Denis Sassou Nguesso
à François-Xavier Verschave, président de Survie, et Laurent Beccaria, gérant des éditions Les Arènes,
pour une série de passages du livre Noir silence (avril 2000)

28 février, 5 et 7 mars 2001

Motion de soutien aux accusés

Trois Présidents africains, Omar Bongo, Idriss Déby et Denis Sassou Nguesso ont déposé plainte pour "offense à Chef d'État étranger" à l'occasion de la publication du livre Noir silence. Ils poursuivent l'auteur, François-Xavier Verschave, président de l'association Survie, et son éditeur, Laurent Beccaria, gérant des éditions Les Arènes. L'un et l'autre, pour chaque plainte, risquent 300.000 F d'amende. Sans compter les dommages et intérêts.

Le délit d'offense est très différent du délit de diffamation. Lors d'un procès en diffamation, l'auteur et l'éditeur d'un livre ont la possibilité d'apporter des témoignages ou des documents pour démontrer la vérité des faits et pour prouver leur bonne foi. En matière de délit d'offense, la jurisprudence soutient que les preuves sont interdites.

Cette infraction est le prolongement de l'ancien crime de lèse-majesté. Le roi, parce qu'il était le roi, devait être protégé. La loi sur la presse de 1881 a repris ce principe en l'appliquant au Président de la République, après des débats houleux. Gambetta fut l'une des plus célèbres victimes du "délit d'offense". Charles De Gaulle utilisa encore cette disposition pénale pendant la guerre d'Algérie, avant que ses successeurs choisissent sagement de renoncer purement et simplement à ce droit exorbitant accordé aux Chefs d'État.

A l'heure où le général Pinochet est inquiété par la justice, où la justice pénale internationale se met en place et instruit les plaintes sur l'ex Yougoslavie ou le Rwanda, "le délit d'offense" ne protège donc plus en France que les dictateurs étrangers ! Grâce à cet article de notre Code pénal, Slobodan Milosevic serait aujourd'hui en mesure de faire condamner à Paris toute personne qui aurait dénoncé sa responsabilité dans la purification ethnique en Bosnie...

C'est Ubu-Roi. Les trois plaignants, installés à la tête de trois États pétroliers, sont l'objet d'enquêtes internationales répétées, les ponctions personnelles massives sur les ressources de leurs pays ont été mises à jour, le trucage des élections au Gabon et au Tchad a été régulièrement constaté, les violations des droits de l'homme au Tchad et au Congo-Brazzaville ont fait l'objet d'un nombre impressionnant de rapports et d'articles étrangers et français. Mais l'écrire en France reste toujours une offense ! Surtout si, comme Noir silence, le livre atteint un large public francophone...

En fait, en cherchant la condamnation automatique, sans discussion sur le fond, les chefs d'État africains veulent censurer le débat sur la "Françafrique" et ses liaisons incestueuses entre la politique, la criminalité et le pétrole. Les drames du Congo-Brazzaville et l'ampleur des révélations sur les pratiques d'Elf-Aquitaine ont montré, pourtant, à quel point ce débat était nécessaire.

Par cette plainte, les trois présidents, qu'ils aient été "élus" avec une majorité invraisemblable ou "portés" au pouvoir par les armes, cherchent à exporter à Paris l'arbitraire qu'ils pratiquent quotidiennement dans leurs pays. Par cette plainte, Omar Bongo, Idriss Déby, Denis Sassou Nguesso, ces hommes richissimes, veulent mettre à genoux financièrement Survie, une association aux moyens essentiellement bénévoles qui depuis sept ans, expose sur la place publique, dans un silence assourdissant, les pillages et les violations des droits de l'homme en Afrique. Ils aimeraient accessoirement tuer dans l'œuf un nouvel éditeur, Les Arènes, qui a déjà eu le tort plusieurs fois de s'aventurer dans leur "domaine réservé".

Au nom de la liberté d'expression et d'édition en France, du respect des droits de l'homme en Afrique, et du débat indispensable sur les relations franco-africaines, j'apporte mon soutien à l'auteur de Noir silence et à son éditeur, je demande leur relaxe et je me prononce pour la suppression du "délit d'offense à Chef d'État" du Code pénal.

UN PROCES DE LESE-MAJESTE en France

Ou comment des chefs d’Etat Africains peuvent faire condamner en France un citoyen Français qui dénonce leurs exactions.

La loi française contient un article prévoyant le délit d’offense à chef d’Etat étranger (article 36 de la loi du 29 juillet 1881). Ce délit est très différent de la diffamation puisque l’offense seule suffit à la condamnation même si l’accusé prouve qu’il a dit la vérité.

Trois chefs d’Etat africains (Omar Bongo du Gabon, Idriss Deby du Tchad, Denis Sassou Nguesso du Congo-Brazzaville) se servent de cet article pour attaquer François-Xavier VERSCHAVE, président de l’association SURVIE, auteur du livre NOIR SILENCE, qui dénonce la politique française en Afrique. Avec son éditeur, il peut être condamné à payer près de deux millions de francs.

Ces trois chefs d’Etat installés à la tête de pays pétroliers avec l’appui des pouvoirs politiques français, font l’objet d’enquêtes internationales répétées. De nombreux rapports et articles étrangers et français ont montré les détournements personnels massifs des ressources de leurs pays, le trucage des élections et les violations des droits de l’homme.

Mais l’écrire en France reste toujours une offense !

La FRANCAFRIQUE : c’est un ensemble de réseaux impliquant des responsables économiques, militaires et politiques Français et Africains et donnant lieu au pillage des ressources, à la corruption des élites dirigeantes, au détournement de l’aide publique française au développement, à l’oppression, au massacre, à l’exploitation des populations civiles et à la suppression des opposants. Les récentes affaires judiciaires ont mis à jour ces agissements affairistes et criminels.

Seule une mobilisation citoyenne permettra d’arrêter ces pratiques.

Pour défendre la liberté d’expression, pour lutter contre la FRANCAFRIQUE,

MANIFESTATION DE SOUTIEN LE SAMEDI 24 FEVRIER A 14 H 30, PLACE RIHOUR A LILLE.

Au programme : tams-tams, théâtre, défilé jusqu’à la Préfecture.

A cette occasion, vous pourrez signer la motion de soutien aux accusés.

Vous pouvez aussi recevoir cette motion de soutien par courrier ou e-mail.

Contact : association Survie Nord, 132 rue de Londres, 59420 Mouvaux.

e-mail : survienord(a)club-internet.fr

Organisations signataires de l’appel :

ACAT, Act Up, ADS Togo, Agir Ensemble, Agir Ici, AIRCRIGE, AITEC, Amis de la Terre, ARDHD, ATTAC, CEDETIM, CIMADE, COFANZO, Confédération Paysanne, Collectif TotalFinaElf ne doit pas faire la loi, CERPAD, CFDT Lille, Collectif Afrique Nord, CRDTM Nord-Pas de Calais, DAL, Droits devant, Etudiants et Développement, FAAF Nord, Tutti Frutti, Frères des Hommes, GILDA, Greenpeace, Info Birmanie, Ligue des Droits de l’Homme Nord, MAN, OPCF, OXFAM Belgique, Pax Christi Nord, Peuples Solidaires, RIFEN, Ritimo, Robin des Bois, Sud Culture, Survie.

Personnalités signataires de l’appel :

Mongo BETI, écrivain, Philippe BIBERSON, Médecins Sans Frontières, Marie-Christine BLANDIN, Conseil Régional Nord-Pas de Calais, Jean-Pierre CHRETIEN, CNRS, Susan GEORGE, économiste, Albert JACQUARD, généticien, Jean-Marie FARDEAU, CCFD.

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